Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2020  
1er avril 2020
11771 - L'Office des producteurs de bois du comté de Pontiac
Demande d'exemption afin de reporter la tenue de l'assemblée générale annuelle - [ Voir la décision ]
29 Ko

Avis de séances publiques - août 2020
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


12 janvier 2017
Évaluation périodique des interventions de l'Office des producteurs de bois du comté de Pontiac concernant la mise en marché des produits visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac - [ Voir le rapport ]431 Ko
27 mai 2011
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac - [ Voir le rapport ]80 Ko
8 novembre 2006
Évaluation périodique des interventions de l'Office des producteurs de bois du Pontiac - [ Voir le rapport ]172 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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