Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Accès à l'information

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La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (Loi) vise principalement deux objectifs : permettre l’accès aux documents et assurer la protection des renseignements personnels.

Plusieurs principes découlent de ces objectifs, lesquels sont applicables selon les modalités et restrictions énoncées à la Loi :

1) Toute personne a le droit d’avoir accès aux documents détenus par un organisme public;

2) Toute personne a le droit d’avoir accès aux renseignements personnels qui la concernent et détenus par un organisme public;

3) Toute personne a le droit de faire rectifier par l’organisme public qui les détient les renseignements personnels qui la concernent;

4) Toute personne a le droit à la protection des renseignements personnels.

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 2) (Règlement) oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’offrir plus de transparence aux citoyens.

Nous vous invitons à consulter les documents rendus disponibles ci-dessous, conformément au Règlement.

Si vous désirez accéder à un document qui n’est pas disponible sur notre site Internet ou aux renseignements personnels détenus par notre organisme et qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande, par courriel, par télécopieur ou par téléphone, au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Toutefois, veuillez prendre note qu’en vertu de l’article 45 de la Loi, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d’accès à l’information.

L’accès à un document ou l’accès d’une personne à un renseignement personnel la concernant est gratuit, mais certains frais peuvent être encourus pour sa transcription, sa reproduction ou sa transmission, conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 3) .Dans un tel cas, la Régie vous informera du coût approximatif au préalable.

Me Marie-Pierre Bétournay, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Me Xavier Leroux, répondant en matière d’accès aux documents et de protection des renseignements personnels

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

201, boulevard Crémazie Est, 5e étage Montréal (Québec) H2M 1L3

Téléphone : 514 873-4024

Télécopieur : 514 873-3984

Courriel : accesinfo@rmaaq.gouv.qc.ca

Pour plus d’information sur le sujet, nous vous suggérons de consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information.

Information disponible dans le site


Dernière modification : 2021-05-05 - 15 h 40

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