Décisions du mois - mai 2021
Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
| 10 mai 2021 | |
| 11993 - Les Producteurs de lait du Québec et Ferme ancestral Hebert inc., Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec Demande d'émission d'ordonnances afin d'encadrer la reprise de la collecte du lait - [ Voir la décision ] |  31 Ko |
| 11992 - Stéphane Garand Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de brebis de la ferme d'un producteur à une usine laitière - [ Voir la décision ] | 70 Ko |
| 11991 - Les Producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application par Les Producteurs de lait du Québec de certaines dispositions du Règlement sur les quotas des producteurs de lait relatives aux conditions d'émission de prêts du programme d'aide à la relève quant à la formation des nouveaux producteurs - [ Voir la décision ] | 186 Ko |
Dernière modification : 2021-04-30 - 13 h 46
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