Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis à notre clientèle

IMPORTANT - COVID 19

2020-12-16 Nouveau Communiqué COVID-19 – TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE ET PÉRIODES DES FÊTES

2020-07-27 Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des données des couvoirs

2020-07-06 Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des transactions laitières en usine

2020-07-02 Protocole COVID-19 mesures applicables lors de la tenue des séances publiques

2020-06-26 Communiqué COVID-19 Assemblées générales virtuelles

2020-06-19 Communiqué sur le suivi des activités

2020-06-16 Version révisée Communiqué sur la levée de la suspension des délais.

Transmission de documents numériques à la Régie - lire le communiqué

Assemblées générales annuelles - Procédure de demande d'exemption en lien avec le report d'une assemblée générale annuelle des offices de producteurs et lettre modèle.

Questions-réponses pour les clientèles​ du MAPAQ

Mesures applicables pour la participation d’un régisseur à titre d’observateur à l’assemblée annuelle des producteurs et celle des membres d’une chambre de coordination ou d’une association accréditée - lire le communiqué

 

 

 

Avis public

 

Projet de règlement (Producteur de bovins du Québec et Garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins)

Veuillez prendre note que, conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1), le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins, dont le texte suit, pourra être édicté par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter du 11 novembre 2020, soit la date de la publication à la Gazette officielle du Québec du présent projet de règlement dont le texte est accessible en cliquant sur le lien suivant : Projet de règlement_Prépublication 45 jours_Garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins.

Toute personne intéressée et ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration de ce délai, au secrétariat de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec au :

201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2M 1L3
Téléphone : 514 873-4024
Télécopieur : 514 873-3984
Courriel :

Projet d'optimisation des évaluations périodiques

Nous souhaitons vous aviser que la Régie a terminé la mise en place du projet d'optimisation des évaluations périodiques, lesquelles sont prévues à l'article 62 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

Ainsi, toutes les personnes intéressées sont invitées à consulter la section "Évaluation périodique" de notre site Internet, où il est possible de consulter un guide simplifié, de même qu'un calendrier détaillé des évaluations périodiques.

Toute personne qui souhaite participer à une évaluation périodique est priée d'écrire à à la Régie via son adresse courriel générale (rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca).
Nous remercions également les différents intervenants ayant participé au processus de consultation et de présentation du projet.

 

 

8 janvier 2021
11922 - Ferme Torino inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'application de l'article 11.005 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
34 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 15 janvier 2021
9 h 30 Moyen technologique  annulée 
Madame Rosemarie Leblanc et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Groupe Agéco

Demande urgente d'enquête et d'ordonnances en vertu des articles 5, 26, 43 et 163 de la Loi sur la MM des produits agricoles, alimentaires et de la pêche ainsi qu'une liste des pièces et les pièces D-1 à D-5
14 décembre 2020
Convention relative à la mise en marché des pommes de terre aux fins de prépelage pour l'année de récolte 2020 entre Association des transformateurs de légumes frais du Québec, Les Producteurs de pommes de terre du Québec, Comité représentant les producteurs de pommes de terre aux fins de prépelage
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2020-12-17 - 8 h 03

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