Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche

 

Avis à notre clientèle

IMPORTANT - COVID 19

2020-12-16 Communiqué COVID-19 – TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE ET PÉRIODES DES FÊTES

2020-07-27 Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des données des couvoirs

2020-07-06 Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des transactions laitières en usine

2020-07-02 Protocole COVID-19 mesures applicables lors de la tenue des séances publiques

2020-06-26 Communiqué COVID-19 Assemblées générales virtuelles

2020-06-19 Communiqué sur le suivi des activités

2020-06-16 Version révisée Communiqué sur la levée de la suspension des délais.

Transmission de documents numériques à la Régie - lire le communiqué

Questions-réponses pour les clientèles​ du MAPAQ

Mesures applicables pour la participation d’un régisseur à titre d’observateur à l’assemblée annuelle des producteurs et celle des membres d’une chambre de coordination ou d’une association accréditée - lire le communiqué

 

 

 

Avis public

 

9e ÉDITION DE LA JOURNÉE NATIONALE
DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE*

« Les tribunaux administratifs: une justice bien réelle qui vous concerne »

MONTRÉAL, le 9 mai 2021 dans le cadre de la 9e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) et le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (RPTAQ) soulignent la contribution remarquable des tribunaux administratifs à une justice moderne et accessible pour tous les citoyens... Voir le communiqué de presse

Projet pilote de médiation

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec souhaite aviser ses parties prenantes du lancement d'un projet pilote de médiation, et ce, conformément à une orientation de son plan stratégique 2017-2021.

Pour plus de détails sur les modalités du projet pilote, nous vous invitons à consulter le document explicatif ainsi que le formulaire de demande.

Nous tenons à préciser que plus des deux tiers des répondants à la consultation des parties prenantes tenue à la fin février et au début mars 2021 en lien avec le plan stratégique 2021-2026 de la Régie ont indiqué avoir l’intention de recourir au service de médiation, au besoin.

La Régie a également considéré les commentaires soumis lors de cette consultation, notamment en s’assurant :

  • que les médiateurs soient accrédités auprès du Barreau du Québec. À cet effet, nous tenons à préciser que deux conseillers juridiques de la Régie sont actuellement en attente de leur accréditation. Dans l'intervalle, de manière exceptionnelle et si la situation le justifie, le recours à un médiateur externe dûment accrédité pourra être considéré.
  • du fait que la médiation est un processus volontaire qui ne suspendra l’instance que sur demande conjointe des parties.
  • de l’établissement de normes claires de confidentialité, notamment à l’interne
  • de l’utilisation de moyens technologiques permettant la tenue des médiations, notamment dans le cadre de la Covid-19.
  • de l’amélioration continue du processus en procédant, au terme des médiations, à des sondages anonymisés de type SurveyMonkey.

Consultation - Homologation de conventions de mise en marché

Veuillez prendre note que le document "CONSULTATION PORTANT SUR LA CONVENTION DE MISE EN MARCHÉ
RAPPORT DE SUIVI" est maintenant disponible à la section des homologations de convention de mise en marché.

Projet d'optimisation des évaluations périodiques

Nous souhaitons vous aviser que la Régie a terminé la mise en place du projet d'optimisation des évaluations périodiques, lesquelles sont prévues à l'article 62 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

Ainsi, toutes les personnes intéressées sont invitées à consulter la section "Évaluation périodique" de notre site Internet, où il est possible de consulter un guide simplifié, de même qu'un calendrier détaillé des évaluations périodiques.

Toute personne qui souhaite participer à une évaluation périodique est priée d'écrire à la Régie via son adresse courriel générale (rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca).
Nous remercions également les différents intervenants ayant participé au processus de consultation et de présentation du projet.

 

 

11 mai 2021
11993 - Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme ancestral Hebert inc., Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec

Demande d'émission d'ordonnances afin d'encadrer la reprise de la collecte du lait - [ Voir la décision ]
31 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 28 mai 2021
9 h 30 Moyen technologique
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur André Lapierre

Requête en vue de faire enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances (art. 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche)
Séance du 1er juin 2021
9 h Moyen technologique
Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et
Association québécoise de l'industrie de la pêche

Demande d'arbitrage - Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 pour la saison 2020
26 avril 2021
Contrat de transport de bois (2016-2017), l’Avenant 1 au contrat (2018-2019) et l’Avenant 2 au contrat (2020-2021) entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Jonathan Journeau
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2020-2021 entre L'office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Les bois Laurentiens scierie Gaudreault inc.
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2020-2021 entre L'office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Récupération forestière Québec (9143-6121 Québec inc.) et PGV- Bois inc.
Contrat de transport de bois (2016-2017), l’Avenant 1 au contrat (2018-2019) et l’Avenant 2 au contrat (2020-2021) entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Les Forestiers Boulay inc.
Contrat de transport de bois (2016-2017), l’Avenant 1 au contrat (2018-2019) et l’Avenant 2 au contrat (2020-2021) entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et 9279-4197 Québec inc. (MAB Transmport inc.)
Contrat de transport de bois (2016-2017), l’Avenant 1 au contrat (2018-2019) et l’Avenant 2 au contrat (2020-2021) entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Rock Arsenault
Contrat de transport de bois (2016-2017), l’Avenant 1 au contrat (2018-2019) et l’Avenant 2 au contrat (2020-2021) entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Russel Dow & Fils inc.
Contrat de transport de bois (2016-2017), l’Avenant 1 au contrat (2018-2019) et l’Avenant 2 au contrat (2020-2021) entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Michel Kenny
Contrat de transport de bois (2016-2017), l’Avenant 1 au contrat (2018-2019) et l’Avenant 2 au contrat (2020-2021) entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et 9170-4627 Québec inc. (Transport Éric Lavergne)
Contrat de transport de bois (2018-2019) et l’Avenant 1 au contrat (2020-2021) entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et 9336-2697 Québec inc.
Contrat de transport de bois (2018-2019) et l’Avenant 1 au contrat (2020-2021) entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et 9408-3110 Québec inc. (Pascal Leblanc)
Contrat de transport de bois (2016-2017), l’Avenant 1 au contrat (2018-2019) et l’Avenant 2 au contrat (2020-2021) entre Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Transport Patrice Cyr & Fils inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2021-05-07 - 15 h 12

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