Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche

 

Avis à notre clientèle

IMPORTANT - COVID 19

2021-08-03 Nouveau Communiqué COVID-19 Assemblées générales virtuelles (Mise à jour)

2020-12-16 Communiqué COVID-19 – TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE ET PÉRIODES DES FÊTES

2020-07-27 Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des données des couvoirs

2020-07-06 Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des transactions laitières en usine

2020-07-02 Protocole COVID-19 mesures applicables lors de la tenue des séances publiques

2020-06-19 Communiqué sur le suivi des activités

2020-06-16 Version révisée Communiqué sur la levée de la suspension des délais.

Transmission de documents numériques à la Régie - lire le communiqué

Questions-réponses pour les clientèles​ du MAPAQ

Mesures applicables pour la participation d’un régisseur à titre d’observateur à l’assemblée annuelle des producteurs et celle des membres d’une chambre de coordination ou d’une association accréditée - lire le communiqué

 

 

 

Avis public

 

Nouveautés ! Guides explicatifs

29 juin 2021

Soyez informés que 2 nouveaux guides explicatifs sont maintenant disponibles sur le site Internet de la Régie soit:

- Guide du participant pour la tenue d'une séance publique numérique

- Guide applicatif du logiciel Zoom pour les participants 

Nous vous invitons à en prendre connaissance !

Formation en légistique
Automne 2021

Veuillez trouver ci-après les instructions  pour avoir accès aux capsules de formation en légistique pour l'automne 2021.

13 septembre 2021
12065 - Les Producteurs de lait du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
70 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 4 octobre 2021
9 h Moyen technologique
Scierie Dion et fils inc., Séminaire de Québec, Gestion Solifor inc., GestiBoa Inc., Conseil de l’industrie forestière du Québec, Groupe Lebel inc., Forestière Jacques-Cartier inc., Les Produits Forestiers D&G Ltée, Gestion Gérald Jacques inc et
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, Domtar inc.

Demande de sursis de l'application de la Décision 12038, demande de suspension de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec et demande de révision de cette décision
Séance du 5 octobre 2021
9 h Moyen technologique
Scierie Dion et fils inc., Séminaire de Québec, Gestion Solifor inc., GestiBoa Inc., Conseil de l’industrie forestière du Québec, Groupe Lebel inc., Forestière Jacques-Cartier inc., Les Produits Forestiers D&G Ltée, Gestion Gérald Jacques inc et
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, Domtar inc.

Demande de sursis de l'application de la Décision 12038, demande de suspension de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec et demande de révision de cette décision
Séance du 6 octobre 2021
9 h Moyen technologique
Scierie Dion et fils inc., Séminaire de Québec, Gestion Solifor inc., GestiBoa Inc., Conseil de l’industrie forestière du Québec, Groupe Lebel inc., Forestière Jacques-Cartier inc., Les Produits Forestiers D&G Ltée, Gestion Gérald Jacques inc et
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, Domtar inc.

Demande de sursis de l'application de la Décision 12038, demande de suspension de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec et demande de révision de cette décision
Séance du 22 novembre 2021
9 h Moyen technologique
Scierie Dion et fils inc., Séminaire de Québec, Gestion Solifor inc., GestiBoa Inc., Conseil de l’industrie forestière du Québec, Groupe Lebel inc., Forestière Jacques-Cartier inc., Les Produits Forestiers D&G Ltée, Gestion Gérald Jacques inc et
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, Domtar inc.

Demande de sursis de l'application de la Décision 12038, demande de suspension de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec et demande de révision de cette décision
Séance du 24 novembre 2021
9 h Moyen technologique
Scierie Dion et fils inc., Séminaire de Québec, Gestion Solifor inc., GestiBoa Inc., Conseil de l’industrie forestière du Québec, Groupe Lebel inc., Forestière Jacques-Cartier inc., Les Produits Forestiers D&G Ltée, Gestion Gérald Jacques inc et
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, Domtar inc.

Demande de sursis de l'application de la Décision 12038, demande de suspension de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec et demande de révision de cette décision
13 septembre 2021
Entente de modifications de la Convention de mise en marché du lait 2016-2020 entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur coopérative
Entente de modifications de la Convention de mise en marché du lait 2016-2020 entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2021-09-03 - 14 h 54

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