Avis à notre clientèle
IMPORTANT - COVID 19
2021-08-03 Nouveau Communiqué COVID-19 Assemblées générales virtuelles (Mise à jour)
2020-12-16 Communiqué COVID-19 – TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE ET PÉRIODES DES FÊTES
2020-07-27 Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des données des couvoirs
2020-07-06 Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des transactions laitières en usine
2020-07-02 Protocole COVID-19 mesures applicables lors de la tenue des séances publiques
2020-06-19 Communiqué sur le suivi des activités
2020-06-16 Version révisée Communiqué sur la levée de la suspension des délais.
Transmission de documents numériques à la Régie - lire le communiqué
Questions-réponses pour les clientèles du MAPAQ
Mesures applicables pour la participation d’un régisseur à titre d’observateur à l’assemblée annuelle des producteurs et celle des membres d’une chambre de coordination ou d’une association accréditée - lire le communiqué
Avis public
Nouveautés ! Guides explicatifs
29 juin 2021
Soyez informés que 2 nouveaux guides explicatifs sont maintenant disponibles sur le site Internet de la Régie soit:
- Guide du participant pour la tenue d'une séance publique numérique
- Guide applicatif du logiciel Zoom pour les participants
Nous vous invitons à en prendre connaissance !
Formation en légistique
Automne 2021
Veuillez trouver ci-après les instructions pour avoir accès aux capsules de formation en légistique pour l'automne 2021.
| 12065 -
Les Producteurs de lait du Québec Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] |  70 Ko |
Liste complète des décisions »
Séance du 4 octobre 2021 |
| 9 h Moyen technologique Scierie Dion et fils inc., Séminaire de Québec, Gestion Solifor inc., GestiBoa Inc., Conseil de l’industrie forestière du Québec, Groupe Lebel inc., Forestière Jacques-Cartier inc., Les Produits Forestiers D&G Ltée, Gestion Gérald Jacques inc et Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, Domtar inc. Demande de sursis de l'application de la Décision 12038, demande de suspension de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec et demande de révision de cette décision |
Séance du 5 octobre 2021 |
| 9 h Moyen technologique Scierie Dion et fils inc., Séminaire de Québec, Gestion Solifor inc., GestiBoa Inc., Conseil de l’industrie forestière du Québec, Groupe Lebel inc., Forestière Jacques-Cartier inc., Les Produits Forestiers D&G Ltée, Gestion Gérald Jacques inc et Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, Domtar inc. Demande de sursis de l'application de la Décision 12038, demande de suspension de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec et demande de révision de cette décision |
Séance du 6 octobre 2021 |
| 9 h Moyen technologique Scierie Dion et fils inc., Séminaire de Québec, Gestion Solifor inc., GestiBoa Inc., Conseil de l’industrie forestière du Québec, Groupe Lebel inc., Forestière Jacques-Cartier inc., Les Produits Forestiers D&G Ltée, Gestion Gérald Jacques inc et Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, Domtar inc. Demande de sursis de l'application de la Décision 12038, demande de suspension de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec et demande de révision de cette décision |
Séance du 22 novembre 2021 |
| 9 h Moyen technologique Scierie Dion et fils inc., Séminaire de Québec, Gestion Solifor inc., GestiBoa Inc., Conseil de l’industrie forestière du Québec, Groupe Lebel inc., Forestière Jacques-Cartier inc., Les Produits Forestiers D&G Ltée, Gestion Gérald Jacques inc et Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, Domtar inc. Demande de sursis de l'application de la Décision 12038, demande de suspension de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec et demande de révision de cette décision |
Séance du 24 novembre 2021 |
| 9 h Moyen technologique Scierie Dion et fils inc., Séminaire de Québec, Gestion Solifor inc., GestiBoa Inc., Conseil de l’industrie forestière du Québec, Groupe Lebel inc., Forestière Jacques-Cartier inc., Les Produits Forestiers D&G Ltée, Gestion Gérald Jacques inc et Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, Domtar inc. Demande de sursis de l'application de la Décision 12038, demande de suspension de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec et demande de révision de cette décision |
| Entente de modifications de la Convention de mise en marché du lait 2016-2020 entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur coopérative |
| Entente de modifications de la Convention de mise en marché du lait 2016-2020 entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec |
Dernière modification : 2021-09-03 - 14 h 54
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