Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2021  
30 mars 2021
11957 - Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec
Demandes d'exemption concernant la tenue des assemblées de secteur, la nomination des délégués, la tenue de l'assemblée générale annuelle 2021 et l'élection des administrateurs - [ Voir la décision ]
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Avis de séances publiques - septembre 2021
mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


21 août 2017
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec relativement au Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec - [ Voir le rapport ]435 Ko
25 septembre 2009
Évaluation périodique du plan conjoint des producteurs de bois de l'Estrie - [ Voir le rapport ]100 Ko


Dernière modification : 2021-06-29 - 14 h 36

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